Régimes matrimoniaux - Et régimes patrimoniaux des couples non mariés - Grand Format

Edition 2022

Note moyenne 
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par... Lire la suite
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Résumé

Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et ta réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage.
Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple. Manuel à jour de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme de La justice et de ses décrets d'application (décret du 22 juillet 2019, n°2019-756 ; décret du 27 novembre 2020, n° 2020-1452 et du 22 décembre 2020, n° 2020-1641) ; La loi n° 2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les règles applicables au conjoint ou au partenaire du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale ; La jurisprudence la plus récente.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-39013-291-2
  • EAN
    9782390132912
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    480 pages
  • Poids
    0.755 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Anne-Sophie Brun-Wauthier

Anne-Sophie Brun-Wauthier est maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble, Université Grenoble-Alpes.

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