Régimes matrimoniaux PACS concubinage

2e édition

Note moyenne 
Bernard Beignier - Régimes matrimoniaux PACS concubinage.
Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci... Lire la suite
36,50 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle, l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le " droit patrimonial du couple " et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.

Sommaire

  • L'INSTITUTION : LE REGIME PRIMAIRE IMPERATIF
    • L'intérêt de la famille
    • L'indépendance des époux
    • La famille en crise
  • LA LOI : LE REGIME LEGAL SUPPLETIF
    • La composition de l'actif commun
    • La composition du passif commun
    • La gestion des biens communs
  • LE CONTRAT : LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • Le principe de liberté de choix du régime matrimonial
    • Le choix d'un régime de séparation : séparation simple ou participation aux acquêts
    • L'aménagement d'un régime : la communauté sur mesures
  • HORS DES FRONTIERES DU MARIAGE ET MARIAGES SANS FRONTIERES
    • Les relations patrimoniales dans le concubinage
    • Les relations patrimoniales dans le pacs
    • Les régimes matrimoniaux en droit international privé

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/10/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7076-1670-8
  • EAN
    9782707616708
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    400 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Beignier

Bernard Beignier est professeur à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Toulouse 1 - Capitole, dont il est le doyen. Il enseigne, également, aux Centre de formation professionnelle notariale de Toulouse et de Paris. Il est le directeur de la revue Droit de la Famille et collabore régulièrement à diverses revues du notariat.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés