Risques Et Assurances De Responsabilite Civile. 4eme Edition

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Constant Eliashberg - Risques Et Assurances De Responsabilite Civile. 4eme Edition.
De la responsabilité du particulier dans le cadre de la vie privée à celle des entreprises pendant ou après leurs activités, sans oublier la responsabilité... Lire la suite
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Résumé

De la responsabilité du particulier dans le cadre de la vie privée à celle des entreprises pendant ou après leurs activités, sans oublier la responsabilité toujours accrue de certaines professions (médecins, experts automobile, hôteliers...), le droit de la responsabilité civile évolue dans un environnement en perpétuelles mutations légales et jurisprudentielles. Les récentes décisions concernant les enfants nés handicapés (l'affaire Perruche) et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades illustrent remarquablement cette mouvance. Dans ce contexte incertain, l'ouvrage a pour objectif de " démystifier " ces règles juridiques jugées souvent complexes y compris par les professionnels, en exposant successivement : - les mécanismes actuels qui régissent le droit de la responsabilité civile, puis, - à partir d'une approche progressive, le contenu et les modalités des assurances les plus couramment pratiquées par les assureurs : RC du particulier, des entreprises, des médecins, des intermédiaires d'assurances et des associations. Clair et synthétique à la fois, les nombreux exemples et les références à plusieurs centaines de décisions de justice font de cet ouvrage un outil de travail indispensable pour tous les praticiens des assurances de responsabilité mais également pour toutes les personnes souhaitant acquérir les bases nécessaires à la compréhension de cette catégorie spécifique d'assurances.

Sommaire

  • LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
    • Les distinctions utiles en matière de responsabilité
    • La mise en œuvre de la responsabilité civile
    • La responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle
    • La responsabilité civile contractuelle
    • L'importance du droit communautaire
  • LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE
    • Le domaine des assurances de responsabilité civile
    • Le contenu d'une assurance de responsabilité civile
    • Les particularités des assurances de responsabilité civile en cas de sinistre
    • La situation des assurances de responsabilité civile générale
  • LES PRINCIPALES FORMULES D'ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE
    • Les assurances de responsabilité civile du particulier
    • Les assurances de responsabilité civile des entreprises
    • Les assurances de responsabilité civile de certaines professions
    • Les assurances de responsabilité civile des associations

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/10/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04705-X
  • EAN
    9782247047055
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    373 pages
  • Poids
    0.505 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Constant Eliashberg

Juriste de formation, Constant Eliashberg a commencé sa carrière au sein d'un service production responsabilité civile d'une importante compagnie d'assurances puis comme professeur permanent de l'AEA à Lyon. Il est aujourd'hui responsable du département assurances de l'ENAss-AEA à Paris, chargé de la coordination des enseignements techniques et dirige depuis 1994, l'Institut supérieur de réassurance. Nommé chevalier dans l'ordre des Palmes académiques, sa connaissance du terrain et son sens de la pédagogie font de lui un professionnel reconnu. Chargé de cours à l'université René Descartes de Paris V, Constant Eliashberg est également auteur de différents ouvrages sur l'assurance.

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