Rupture du couple : effets patrimoniaux - Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage

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Résumé

Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l'enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales d'une rupture sur le sort de leur bien.
Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par l'indivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de l'union. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui l'unissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci.
Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille qu'aux nombreux professionnels qui s'intéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.

Sommaire

  • DIVORCE ET SEPARATION DU COUPLE
    • Séparation du couple marié
    • Divorce et séparation de corps
    • La séparation du couple non marié
  • EFFETS PATRIMONIAUX DE LA RUPTURE
    • Les effets patrimoniaux de la dissolution du mariage
    • Dans le couple non marié
  • INDIVISION ET RUPTURE DU COUPLE
    • Délimitation de l'indivision
    • gestion de l'indivision
    • Les comptes de l'indivision

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/02/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-340-00299-9
  • EAN
    9782340002999
  • Présentation
    Dos carré collé
  • Nb. de pages
    166 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 25,8 cm × 1,0 cm

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