Quoi de plus simple, en apparence, que de vendre son appartement ou sa maison ? Pourtant, avant de se lancer dans un telle opération, le vendeur doit...
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Quoi de plus simple, en apparence, que de vendre son appartement ou sa maison ? Pourtant, avant de se lancer dans un telle opération, le vendeur doit se poser un certain nombre de questions.
Lorsqu'il aura trouvé un acquéreur, quel contrat signer, promesse unilatérale de vente ou compromis ? Peut-on demander un chèque de 10 % à l'acquéreur, faut-il l'encaisser, est-on obligé de passer devant un notaire ? Et une fois la vente réalisée, quels seront les frais que le vendeur et l'acquéreur devront supporter, qu'en est-il de la fiscalité et des plus-values ?
Rédigé par les juristes du journal De Particulier à Particulier, qui conseillent tous les jours des particuliers, ce guide apporte à ces questions des réponses claires, simples et pratiques, afin que vous puissiez vendre votre bien au mieux de vos intérêts.
Sommaire
LE COMPROMIS DE VENTE ; DE L'AVANT-PROJET A LA VENTE
Principes de base
Le contenu de la promesse de vente
Les conditions financières de la vente
La réalisation de la vente
VENDRE EN VIAGER
Les principes de base
Le contrat, sa forme et son contenu
La rente
La fiscalité du viager
LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES
Les données fondamentales
Les cas d'exonération
La détermination de la plus-value
Les abattements
Les modalités particulières du paiement de l'impôt