Solutions professionnelles notariales - Tome 2, Droit de la famille - Grand Format

17e édition

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Les solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de v?ritables cas pratiques du notariat. Apr?s avoir pos? les ?l?ments... Lire la suite
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Résumé

Les solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de v?ritables cas pratiques du notariat. Apr?s avoir pos? les ?l?ments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adapt?e. Les praticiens appr?cieront les conseils donnes, ainsi que les aper?us liquidatifs. Ce tome 2 pr?sente des ?tudes de cas vari?es, regroup?es sous 9 th?matiques : Liquidation de communaut? l?gale ; Liquidation d'un pacte civil de solidarit? ; Concubinage ; Liquidation d'un r?gime de participation aux acqu?ts ; Liquidation d'un r?gime de s?paration de biens ; Liquidation de succession ; Liquidation de communaut? l?gale et de succession ; Liquidation de communaut? conventionnelle et de succession ; Liquidation de succession en pr?sence d'une donation-partage.
Tous les dossiers propos?s sont ? jour de la jurisprudence la plus r?cente et des derniers textes l?gislatifs et r?glementaires. 17 ?dition par Michel Grimaldi, professeur ?m?rite de l'Universit? Panth?on-Assas (Paris 2), Jean-Fran?ois Sagaut, notaire, Christophe Verni?res, professeur ? l'Universit? Panth?on-Sorbonne (Paris 1) et Adrien Verrecchia, notaire assistant. Coordination scientifique : Michel Grimaldi et Christophe Verni?res.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/10/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85623-359-7
  • EAN
    9782856233597
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    263 pages
  • Poids
    0.488 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Initiés par Georges Morin, les "Recueils de solutions d'examens" évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne. Ainsi refondus, ils deviennent les Solutions professionnelles notariales en 4 tomes réunies dans la collection "Recueils Morin".

À propos des auteurs

Michel Grimaldi est professeur ?m?rite de l'universit? Panth?on-Assas (Paris 2). Christophe Verni?res est professeur ? l'?cole de droit de la Sorbonne (Paris 1).

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