Successions 2001 - Le guide pratique

2e édition

Note moyenne 
Sylvie Dibos-Lacroux - Successions 2001 - Le guide pratique.
Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties. Organiser sa succession... Lire la suite
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Résumé

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties. Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage... Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, le recours à un notaire, la situation du conjoint survivant... La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... La transmission des biens : en présence ou en l'absence de testament et de donations, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités... La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences... Le partage : le partage amiable, le partage judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits, les délais de paiement... Une édition 2001 complète et parfaitement à jour qui intègre les dispositions législatives les plus récentes (PACS ou prestation compensatoire due par les héritiers) ainsi que les dernières mesures fiscales applicables aux successions. Cet ouvrage comporte en outre les réponses les plus souvent posées aux avocats et aux notaires, des modèles, des textes de loi (code civil...) et un index alphabétique.

Sommaire

  • ORGANISER SA SUCCESSION
    • Comment transmettre ses biens par testament ? Comment transmettre ses biens par donation ? LE DECES ET L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION
    • Le décès
    • L'ouverture de la succession
  • LA DECLARATION DE SUCCESSION
    • Les formalités
    • Les biens à déclarer
    • Comment sont évalués les biens ? Les dettes de la succession
    • Les droits de succession
  • LA TRANSMISSION DES BIENS
    • Le défunt n'a fait ni testament, ni donations
    • Le défunt a rédigé un testament ou effectué une donation
    • La réduction et le rapport des libéralités excessives
  • LA GESTION DE LA SUCCESSION
    • La délivrance des legs
    • Les dettes de la succession
    • L'indivision
  • LE PARTAGE
    • Le partage amiable
    • Le partage judiciaire
    • L'attribution préférentielle
    • Les conséquences du partage
    • Droits fiscaux du partage.

Caractéristiques

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