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Successions 2008 - Le guide pratique
9e édition
25,00 €
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Grand format
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Successions 2008. Le guide pratique
9e éditionParu le : 20/09/2007Actuellement indisponible25,00 €
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Nouvelle édition
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Successions 2009. Le guide pratique
10e éditionParu le : 04/09/2008Actuellement indisponible25,00 €
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Actuellement indisponible
Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ? Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de l'indivision ? En cas de litige, quelles sont les solutions ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. Des modèles de lettres et de testaments pour agir efficacement ; Les textes de loi pour défendre vos droits.
Sommaire
- ORGANISER SA SUCCESSION
- Comment transmettre ses biens par testament ?
- Comment transmettre ses biens par donation ?
- Comment valoriser son conjoint ou son concubin ?
- Comment organiser son " après-décès "
- Quel est l'intérêt des pactes de famille ?
- LE DECES ET L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION
- Le décès
- L'ouverture de la succession
- LA DECLARATION DE LA SUCCESSION
- Les formalités
- Les biens à déclarer
- Comment sont évalués les biens ?
- Les dettes de la succession
- Les droits de succession
- LA TRANSMISSION DES BIENS
- Le défunt n'a ni testament ni donation
- Le défunt a rédigé un testament ou effectué une donation
- La réduction et le rapport des libéralités excessives
- LA GESTION ET LA SUCCESSION
- La délivrance des legs
- Les dettes de la succession
- L'indivision
- LE PARTAGE
- Le partage amiable
- Le partage judiciaire
- L'attribution préférentielle
- Les conséquences du partage
- Les contestations du partage
- Les droits fiscaux du partage
Caractéristiques
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Date de parution20/09/2007
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-85890-986-5
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EAN9782858909865
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PrésentationBroché
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Nb. de pages473 pages
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Poids0.465 Kg
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Dimensions13,0 cm × 20,0 cm × 2,0 cm
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