Près de deux ans après l'adoption de la loi du 26 Juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des mécanismes,...
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Près de deux ans après l'adoption de la loi du 26 Juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des mécanismes, destinés à ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications, est en place :
- les modalités de garantie du service universel, les conditions de mise en œuvre du droit à l'interconnexion, ainsi que les modalités de gestion plan national de numérotation ont été précisées;
- la structure et l'organisation des principaux acteurs du secteur des télécommunications (France Télécom, l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Agence nationale des fréquences) ont été fixées;
- enfin, les derniers décrets et arrêtés d'application de la loi (notamment ceux relatifs, à la cryptologie et aux tiers de confiance), ont été publiés en mars 1998.
Elaboré par des avocats et des juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan, cet ouvrage apporte un éclairage actualisé sur la réglementation des télécommunications.
Sommaire
Architecture, concepts et acteurs
Le régime juridique des réseaux de télécommunications
Le régime juridique des services de télécommunications
Les équipements terminaux
La preuve dans les télécommunications
La normalisation des techniques de communication
Les règles de concurrence en matière de télécommunications
Les libertés individuelles
La cryptologie
Infractions et sanctions en matière de télécommunications