Transaction et protection des parties

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Laurent Poulet - Transaction et protection des parties.
Autrefois parée de toutes les vertus, la transaction est aujourd'hui perçue comme un instrument dangereux pour les parties faibles, notamment les victimes... Lire la suite
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Résumé

Autrefois parée de toutes les vertus, la transaction est aujourd'hui perçue comme un instrument dangereux pour les parties faibles, notamment les victimes d'accidents de la circulation et les salariés. Ce danger tient en particulier à son caractère quasi intangible, qui se manifeste par l'autorité de 1a chose jugée qui lui est attachée ainsi que par l'exclusion de l'erreur de droit et de la lésion. La détermination de la situation prétransactionnelle assigne des limites à la transaction ; c'est pourquoi l'analyse de ses caractéristiques permet de l'envisager comme un instrument de protection des parties. Elle peut constituer un moyen de lutte contre les transactions sur litiges téméraires et venir protéger les victimes dont le préjudice s'aggrave. Quant au régime de la transaction, il est susceptible d'évoluer sous l'influence des mutations contemporaines de la théorie générale des contrats : la jurisprudence en matière de violence économique ou de contrôle du contenu des transactions en témoigne. Depuis quelques années, l'utilisation de la transaction s'est transformée, en particulier du fait de la loi du 5 juillet 1985 en matière d'accidents de la circulation, et de son développement en droit du travail. Des régimes spéciaux de transactions sont ainsi apparus, si bien que se dessine aujourd'hui une distinction entre la transaction de droit commun et des transactions " spéciales " : ces dernières présentent à la fois une nature et un régime particuliers. L'étude de la protection des parties dans plusieurs domaines (droit civil, droit du travail et droit administratif essentiellement) permet de faire apparaître des interactions entre ces différents régimes et d'envisager de nouvelles évolutions.

Sommaire

    • Les particularités de la protection des parties en matière de transaction
  • TRANSACTION RESOLUTIVE DE LITIGE ET PROTECTION DES PARTIES
    • La situation prétransactionnelle
    • Le régime de la transaction
  • TRANSACTION RESOLUTIVE DE CONFLITS D'INTERETS ET PROTECTION DES PARTIES
    • Caractéristiques des nouvelles pratiques transactionnelles
    • Protection de la partie faible dans les nouvelles pratiques transactionnelles

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/12/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02709-2
  • EAN
    9782275027098
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    401 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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