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Toutes les règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal. Un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital : Incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission.
Conséquences du décès du chef d'entreprise. Opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'une holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux... Evaluation de l'entreprise. Aspects sociaux de la transmission. Il expose les différentes formes de transmission : donations, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété...
Cette édition est enrichie d'un nouveau dossier consacré aux fonds de pérennité. L'EXPERTISE DE PRATICIENS pour vous accompagner Ce Mémento associe le savoir-faire des Editions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opération. Il fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples , des cas pratiques chiffrés , des barèmes et des formules de calcul .
DES DOSSIERS THEMATIQUES pour gagner en efficacité : Vérifications et actions à mener en amont de la transmission (audit de l'entreprise et de la situation patrimoniale du dirigeant, sortie des minoritaires, restructuration des actifs sociaux...). Utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission. Séparer l'immobilier de l'entreprise. Utiliser l'assurance-vie pour transmettre l'entreprise.
Stratégies d'effacement des plus-values. Le family buy out (FBO). Fonds de pérennité Nouveau