Travaux dirigés de droit des sociétés

8e édition

Note moyenne 
Jean-Pierre Legros et Michel A. Germain - Travaux dirigés de droit des sociétés.
Quelles sont les bonnes clauses et les mauvaises clauses des statuts d'une SAS ? Qu'est-ce qu'un avantage particulier ? Comment fonctionne une clause... Lire la suite
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Résumé

Quelles sont les bonnes clauses et les mauvaises clauses des statuts d'une SAS ? Qu'est-ce qu'un avantage particulier ? Comment fonctionne une clause d'agrément ou une clause de préemption ? Ces questions sont celles que le juriste du droit des sociétés se pose dans sa pratique quotidienne. Ce sont aussi les questions qui sont abordées dans les travaux dirigés des facultés de droit et dont ce livre se veut l'écho.
L'enseignement universitaire a maintenant intégré le système des études de cas. Voici donc vingt-cinq études de cas qui sont autant de situations concrètes à comprendre et de problèmes à résoudre. L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de L3 droit. II peut aussi être utile à ceux qui préparent un examen ou un concours dont une épreuve porte sur le droit des sociétés.

Sommaire

  • SOCIETE EN FORMATION
    • Reprise des actes
    • Société créée de fait ostensible
    • Restitution des fonds par un banquier
  • DISSOLUTION
    • Liquidation
    • Droit des créanciers après la clôture de la liquidation
  • SOCIETE CIVILE
    • Responsabilité des associés
    • Dépassement de l'objet social
    • Cautionnement donné à une société commerciale
  • SOCIETE CIVILE
    • Décès d'un associé gérant
    • Exercice d'une activité commerciale
    • Transformation en SARL

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/01/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1193-3
  • EAN
    9782711011933
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    286 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Michel Germain est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II). Jean-Pierre Legros est professeur à l'université de Franche-Comté.

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