Cet ouvrage explicite les règles complexes de la TVA applicables aux opérations intracommunautaires et internationales. II analyse dans le détail chaque...
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Cet ouvrage explicite les règles complexes de la TVA applicables aux opérations intracommunautaires et internationales. II analyse dans le détail chaque type d'opération et donne la marche à suivre dans chacune de ces situations. Dans un souci de rendre cet ouvrage facile d'accès et concret, les opérations les plus complexes sont illustrées par des schémas, des exemples, des conseils pratiques et des tableaux récapitulatifs.
Sommaire
ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS
Règles de territorialité
Livraisons intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires
OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS COMMUNAUTAIRES
Obligations en France des assujettis communautaires