TVA dans les opérations internationales

5e édition

Note moyenne 
Thierry Cours et Yves de La Villeguérin - TVA dans les opérations internationales.
Cet ouvrage explicite les règles complexes de la TVA applicables aux opérations intracommunautaires et internationales. II analyse dans le détail chaque... Lire la suite
52,00 €
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Résumé

Cet ouvrage explicite les règles complexes de la TVA applicables aux opérations intracommunautaires et internationales. II analyse dans le détail chaque type d'opération et donne la marche à suivre dans chacune de ces situations. Dans un souci de rendre cet ouvrage facile d'accès et concret, les opérations les plus complexes sont illustrées par des schémas, des exemples, des conseils pratiques et des tableaux récapitulatifs.

Sommaire

  • ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS
    • Règles de territorialité
    • Livraisons intracommunautaires
    • Acquisitions intracommunautaires
  • OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS COMMUNAUTAIRES
    • Obligations en France des assujettis communautaires
    • Déclarations d'échanges de biens
  • REGLEMENTATION DES 27 ETATS MEMBRES
    • Taux de TVA appliqués dans les 27 Etats membres
    • Adresses utiles et informations pratiques
  • CONTROLE DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
    • " Caroussel de TVA "

Caractéristiques

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