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TVA - Les points clés pour tout savoir du principal impôt en France, la TVA
Edition 2014
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TVA. Les points clés pour tout savoir du principal impôt en France, la TVA
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Résumé
Cet ouvrage présente en 18 fiches l'essentiel des principes qui régissent la TVA : Champ d'application ; Opérations taxables ; Exigibilité ; Règles de calcul ; Territorialité ; Facturation ; Régimes déclaratifs et certains régimes spéciaux. Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa "mécanique".
Sommaire
- FONCTIONNEMENT DE LA TVA
- CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
- PRECISIONS SUR LES OPERATIONS TAXABLES
- FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE DE LA TVA
- PRECISIONS SUR L'EXIGIBILITE
- DISPOSITIONS SPECIALES
- TVA COLLECTEE
- REGLES DE DEDUCTION DE LA TVA
- CALCUL DE LA TVA DEDUCTIBLE
- REGULARISATION DU COEFFICIENT DE DEDUCTION
Caractéristiques
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Date de parution04/02/2014
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-297-03896-6
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EAN9782297038966
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PrésentationBroché
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Nb. de pages48 pages
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Poids0.075 Kg
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Dimensions11,0 cm × 21,0 cm × 0,4 cm
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