Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution. Il contient...
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Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution. Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.
Sommaire
REGLES FONDAMENTALES DE DROIT DES SAISIES
Conditions de saisies
Opérations d'exécution
LES DIFFERENTES SAISIES
Les saisies mobilières
La saisie immobilière
LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION; La distribution du prix de l'immeuble
La distribution consécutive à une saisie mobilière
Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et doyen honoraire. Daniel Lebeau est maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
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