Journaux Officiels N°1014, Juillet 2006

Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires.

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 Journaux officiels - Journaux Officiels N°1014, Juillet 2006 : Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires..
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Sommaire

    • Dispositions générales
    • Barèmes en euros des divers éléments constituant la rémunération annuelle et mensuelle des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation à compter du 1er juillet 2006
    • Rémunération hors échelle à compter du 1er juillet 2006
    • Retenues pour pensions civiles et militaires de retraite
    • Sécurité sociale
    • Contribution de solidarité
    • Prestation familiale

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2006
  • Editeur
  • ISBN
    5552110760015
  • EAN
    5552110760015
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    68 pages
  • Poids
    0.115 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm

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