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- Dispositions générales
- Barèmes en euros des divers éléments constituant la rémunération annuelle et mensuelle des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation à compter du 1er juillet 2006
- Rémunération hors échelle à compter du 1er juillet 2006
- Retenues pour pensions civiles et militaires de retraite
- Sécurité sociale
- Contribution de solidarité
- Prestation familiale