Jus Politicum Hors série 2012

Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire

Note moyenne 
Bernard Accoyer et Armel Le Divellec - Jus Politicum Hors série 2012 : Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire.
Une étude détaillée des nouveaux mécanismes mis à disposition des acteurs du système politique français et une analyse du nouveau visage que... Lire la suite
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Résumé

Une étude détaillée des nouveaux mécanismes mis à disposition des acteurs du système politique français et une analyse du nouveau visage que présente le parlementarisme en France suite à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Sommaire

  • DISCOURS D'OUVERTURE
  • VERS LA FIN DU "PARLEMENTARISME NEGATIF" A LA FRANÇAISE ? UNE PROBLEMATIQUE INTRODUCTIVE A L'ETUDE DE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 2008-2009
  • LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE A-T-IL CHANGE ? LE POINT DE VUE D'UN PRATICIEN
  • LE CONTROLE ; EXEMPLE DU COMITE D'EVALUATION ET DE CONTROLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • LES EFFETS DE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 2008 SUR LE PROCESSUS LEGISLATIF
  • LES RAPPORTS ENTRE GOUVERNEMENT, GROUPES DE LA MAJORITE ET GROUPES D'OPPOSITION
  • L'INFLUENCE DE LA QPC SUR LE PARLEMENT OU LA LAI SOUS LA DICTEE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/03/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11816-8
  • EAN
    9782247118168
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    130 pages
  • Poids
    0.322 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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