Une étude détaillée des nouveaux mécanismes mis à
disposition des acteurs du système politique français et une
analyse du nouveau visage que...
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Résumé
Une étude détaillée des nouveaux mécanismes mis à
disposition des acteurs du système politique français et une
analyse du nouveau visage que présente le parlementarisme en
France suite à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Sommaire
DISCOURS D'OUVERTURE
VERS LA FIN DU
"PARLEMENTARISME NEGATIF" A LA FRANÇAISE ?
UNE PROBLEMATIQUE INTRODUCTIVE A L'ETUDE
DE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 2008-2009
LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE A-T-IL CHANGE ? LE
POINT DE VUE D'UN PRATICIEN
LE CONTROLE ;
EXEMPLE DU COMITE D'EVALUATION ET DE
CONTROLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
LES
EFFETS DE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE
2008 SUR LE PROCESSUS LEGISLATIF
LES RAPPORTS
ENTRE GOUVERNEMENT, GROUPES DE LA
MAJORITE ET GROUPES D'OPPOSITION
L'INFLUENCE
DE LA QPC SUR LE PARLEMENT OU LA LAI SOUS LA
DICTEE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL