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Résumé
Ce cahier regroupe différentes contributions présentées dans le cadre du colloque qui s'est tenu le 17 octobre 2003 à Nantes sur le thème: " Droit administratif des biens et droits de l'homme ". Cette journée a permis de mettre en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité ou d'expropriation, ne saurait échapper aux exigences issues de la Convention européenne des droits de l'homme, s'agissant tout autant des règles de fond que de celles qui président au déroulement d'un procès. Ce thème reste toujours d'actualité. La parution récente du décret du 13 mai 2005 relatif au droit de l'expropriation témoigne tout à la fois du caractère " incontournable " des contraintes issues du droit européen et des difficultés du travail d'harmonisation auquel sont désormais confrontées les autorités nationales.
Sommaire
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ET DROIT A UN " PROCES EQUITABLE "
Le principe du " procès équitable " dans le cadre du contentieux civil
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et le droit administratif des biens
Les incidences du droit au " procès équitable " sur le droit de l'expropriation
Le droit de l'expropriation et le droit à un " procès équitable "
Réflexions sur la notion de droit à un " procès équitable "
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ET DROIT AU " RESPECT DES BIENS "
Le droit au respect de ses biens au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Les incidences du droit " au respect des biens " sur le droit administratif des biens
Le droit de l'urbanisme et le droit " au respect des biens "
Les incidences de l'article 1 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit français de l'expropriation
Domanialité publique et Convention européenne des droits de l'homme
Le droit administratif des biens : constitutionnalité et conventionnalité
Caractéristiques
Date de parution
01/01/2005
Editeur
Gridauh
ISBN
2-913457-13-4
EAN
9782913457133
Présentation
Broché
Nb. de pages
131 pages
Poids
0.3 Kg
Dimensions
20,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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