Revue des contrats N° 1, Janvier 2007

L'avant projet de la réforme du droit de la responsabilité - Actes du colloque organisé par l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) le 12 mai 2006

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Pierre Catala et Geneviève Viney - Revue des contrats N° 1, Janvier 2007 : L'avant projet de la réforme du droit de la responsabilité - Actes du colloque organisé par l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) le 12 mai 2006.
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Sommaire

    • La responsabilité contractuelle et ses relations avec la responsabilité extracontractuelle
    • Observations sur la distinction entre les responsabilités contractuelle et délictuelle dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations
    • Brèves observations sur la responsabilité contractuelle dans l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité
    • La responsabilité contractuelle dans l'avant-projet : un point de vue allemand
    • Le fait personnel et le fait des choses
    • La responsabilité du fait personnel - la responsabilité du fait des choses
    • Observations sur le fait personnel et le fait des choses
    • Brefs propos sur une réforme en demi-teinte
    • La responsabilité pour fait personnel dans l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité : donner voix aux silences du Code civil
    • Le fait d'autrui
    • Avant-projet de réforme du droit des obligations : le fait d'autrui
    • Les responsabilités du fait d'autrui dans l'avant-projet de réforme
    • Réforme de la responsabilité du fait d'autrui et sort réservé aux sociétés mères
    • Les responsabilités du fait d'autrui (articles 1355 à 1362) : point de vue d'un juriste belge
    • Les effets de la responsabilité
    • Présentation des dispositions de l'avant-projet sur les effets de la responsabilité
    • Les conventions portant sur la réparation
    • Les effets de la responsabilité (les articles 1367 à 1383 nouveaux du Code civil)
    • Les effets de la responsabilité civile dans la perspective d'une révision du Code civil français : quelques observations débridées d'un juriste suisse

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/03/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-02775-3
  • EAN
    9782275027753
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    204 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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