Revue des contrats N° 1, Janvier 2008

Colloque : l'anéantissement rétroactif du contrat

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Denis Mazeaud et Thierry Revet - Revue des contrats N° 1, Janvier 2008 : Colloque : l'anéantissement rétroactif du contrat.
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Sommaire

    • La révision du passé entre les parties
    • Les aspects fiscaux de la rétroactivité
    • La rétroactivité et la sécurité des tiers
    • La rétroactivité et le droit des tiers : problèmes et remèdes de la pratique
    • Y a-t-il de la rétroactivité en droit de la concurrence ?
    • La rétroactivité de l'anéantissement en droit comparé
    • L'anéantissement du contrat administratif

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/04/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-02793-7
  • EAN
    9782275027937
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    156 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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