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Résumé
Le rendez-vous imposé par la révision des lois dites bioéthiques de 1994 est marqué par la revendication exprimée par le monde scientifique sur la possibilité d'effectuer des recherches sur l'embryon humain. S'il appartient aux parlementaires de se prononcer sur cette question, chacun de nous est concerné par la mise en œuvre des nouvelles technologies des thérapies géniques et du clonage qui, demain, pourraient concerner 25 % du marché pharmaceutique mondial, mais qui posent de graves problèmes éthiques et juridiques. Les auteurs de cet ouvrage ont souhaité apporter, grâce aux contributions de juristes, mais aussi de parlementaires, de médecins, de scientifiques..., un éclairage nouveau et le plus complet et objectif possible sur les enjeux d'une telle décision. En effet, les exigences économiques et scientifiques visant à utiliser l'embryon doivent être confrontées à une réflexion sur la qualification de l'embryon et sa protection en termes de droits fondamentaux. Le but de cet ouvrage est de tenter de présenter à chacun, juriste, médecin ou simple citoyen, les données du débat.
Sommaire
L'ÉPREUVE DE LA QUALIFICATION EN DROIT COMMUN
De la distinction entre " personne " et " être humain " en droit pénal : l'enfant à naître n'est pas " autrui " au sens du droit pénal
De la distinction entre " personne " ou " chose " en droit civil : à propos du transfert post-mortem d'embryon
DU DROIT DE NE PAS NAITRE
Chronologie du contentieux relatif à la naissance d'un enfant handicapé
La tentation du néant
LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE ENTRE DROIT NATIONAL ET DROIT COMMUNAUTAIRE
La controverse devant les cours anglaises
Procréation médicalement assistée et droit communautaire : qualification et solution
LA NAISSANCE DE NOUVELLES CATÉGORIES SELON LE DROIT DE LA BIOÉTHIQUE
Projet parental, projet biomédical : la reconstitution des " droits de puissance " ?
L'embryon, individu ou espèce humaine : à propos de la recherche avec ou sans bénéfice direct pour l'enfant à naître
Embryon humain et clonage
QUALIFICATION DE L'EMBRYON
Les solutions retenues dans les différents États européens
L'embryon humain : qualifications juridiques et politique législative
LES ENJEUX DE LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON
Les enjeux scientifiques et médicaux de la recherche sur l'embryon
Les enjeux juridico-économiques et la recherche sur l'embryon
QUELLE LOI POUR DEMAIN ?
Les droits fondamentaux : les contraintes (?) du droit international et du droit constitutionnel