Travail et Protection sociale hors-série mars 2000 : Appliquer les 35 heures

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Sommaire

  • TEXTES
    • Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
    • Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article L 143-2 du code du travail
    • Décret n° 2000-73 du 28 janvier 2000 relatif à l'allégement de cotisation prévu à l'article L 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code
    • Décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
    • Décret n° 2000-81 du 31 janvier 2000 relatif au contrôle de la durée du travail et modifiant le code du travail
    • Décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L 212-6 du code du travail
    • Décret n° 2000-83 du 31 janvier 2000 relatif au champ de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L 241-13-1 du code de la sécurité sociale
    • Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles
    • Décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
    • Décret n° 2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
    • Décret n° 2000-140 du 21 février 2000 relatif aux pénalités concernant l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et des articles L 212-4 bis, L 212-4-3, L 212-4-4, L 212-4-6, L 212-4-13 et L 212-15-3 du code du travail et modifiant ce code
  • ÉTUDES
    • Appréciation du temps de travail : précisions sur le concept de travail effectif
    • Heures supplémentaires
    • Modalités de réduction de la durée du travail
    • Mise en œuvre négociée de la durée du travail
    • Temps partiel
    • Travail intermittent
    • Temps de travail des cadres
    • Incidences sur la rémunération
    • Allégement de charges sociales
    • Aides incitatives à la réduction anticipée de la durée du travail
    • Autres modifications.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-7110-0005-2
  • EAN
    5552711000053
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    68 pages
  • Poids
    0.14 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 0,3 cm

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