L'autonomie financière des autorités indépendantes - E-book - PDF

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Valérie Palma-Amalric - L'autonomie financière des autorités indépendantes.
Les autorités indépendantes occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République, mais soulèvent de nombreuses... Lire la suite
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Résumé

Les autorités indépendantes occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République, mais soulèvent de nombreuses questions. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives et publiques indépendantes, cette étude interroge l'ampleur et la portée de leur autonomie financière apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      622
    • Taille
      7 858 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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