La bonne foi en droit international public. - Contribution à l'étude des principes généraux de droit - E-book - Multi-format

Note moyenne 
Robert Kolb - La bonne foi en droit international public. - Contribution à l'étude des principes généraux de droit.
La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes.... Lire la suite
14,99 € E-book - Multi-format
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l'ignorance d'un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l'interdiction de l'abus du droit).
Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l'obligation n'est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en ouvre, à la modification et à la terminaison de la règle.
Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d'un rapport considéré dans sa bilatéralité. C'est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l'auteur conduit l'enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d'une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l'histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses.
En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C'est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l'un de ses principes fondamentaux.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num.
      pas de protection

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Robert Kolb

Professeur ordinaire de droit international à l'Université de Genève.

Du même auteur

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
14,99 €