La bonne foi en droit international public. - Contribution à l'étude des principes généraux de droit

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Robert Kolb - La bonne foi en droit international public. - Contribution à l'étude des principes généraux de droit.
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Résumé

La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l'ignorance d'un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l'interdiction de l'abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l'obligation n'est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d'un rapport considéré dans sa bilatéralité. C'est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l'auteur conduit l'enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d'une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l'histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C'est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l'un de ses principes fondamentaux.

Sommaire

    • L'esprit : les principes généraux de droit et la bonne foi dans sa généralité (Aspects théoriques)
  • LES PRINCIPES GENERAUX : LA PLACE DES PRINCIPES GENERAUX DANS L'ORDRE JURIDIQUE
    • Quelques réflexions sur L'évolution des principes généraux de droit
    • La place des principes généraux de droit dans l'ordre juridique international
  • LA BONNE FOI DANS SES ASPECTS GENERAUX
    • La délimitation du champ d'opération matériel de la bonne foi
    • La classification extrinsèque : la bonne foi et pacta sunt servanda ainsi que l'équité
    • La classification intrinsèque : définition de la bonne foi au sens juridique
    • La nature et le degré de normativité de la bonne foi en droit international public
    • Les principes structurels du droit international comme indicateurs du rôle de la bonne foi dans l'ordre juridique international
    • L'âme : la bonne foi dans les diverses branches du droit international public (Aspects pratiques)
  • LA BONNE FOI ET LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
    • Les traités
    • La conclusion des traités
    • La validité des traités
    • L'application des traités
    • La fin des traités
    • Bonne foi et naissance du droit coutumier
    • Bonne foi et actes unilatéraux
    • Bonne foi et doctrine d'acquiescement normatif
    • Bonne foi et estoppel
  • LA BONNE FOI ET LES COMPETENCES
    • L'établissement et la perte des compétences
    • La prescription acquisitive
    • La prescription extinctive
    • L'exercice des compétences
    • L'interdiction de l'abus de(s) droit(s)
    • La maxime aemo expropria turpitudine commodum capere potest
  • LA BONNE FOI DANS LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    • La bonne foi et l'exercice du droit de vote
    • La bonne foi et les actes juridiques non-contraignants (résolutions recommendatoires) de l'organisation
    • La bonne foi dans le droit administratif international (la fonction publique internationale)
  • LA BONNE FOI DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE
  • LA BONNE FOI DANS LE DROIT DU REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX
    • Le devoir de négocier de bonne foi
    • La bonne foi dans le règlement judiciaire des différends
    • L'effet obligatoire des mesures conservatoires indiquées par la cour
    • Compétence par acquiescement ou estoppel et forum prorogatum
    • L'abus de procédure
    • Les réserves automatiques (subjectives) à la compétence de la cour
    • Le délai de dénonciation des déclarations facultatives de juridiction obligatoire
    • L'exécution de bonne foi des sentences judiciaires internationales

Caractéristiques

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Robert Kolb

R. Kolb, licencié en droit de l'Université de Berne, diplômé de droit international public de l'Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales (Genève), LLM en droit privé et public de la mer de l'University College de Londres, est actuellement Chargé d'enseignement à l'Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales de Genève. Il a travaillé comme chercheur pour le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi que pour l'Université de Berne. Thèse d'habilitation à l'Université de Berne intitulée " Théorie du ius cogens international ".

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