Le Conseil constitutionnel - E-book - ePub

Name: Le Conseil constitutionnel
Price: 8.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Henry Roussillon
ISBN: 9782247150885

Pierre Esplugas

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Henry Roussillon et Pierre Esplugas - Le Conseil constitutionnel.

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Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur.... Lire la suite

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Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

Date de parution

21/01/2015
Editeur

Dalloz
Collection

Connaissance du droit
ISBN

978-2-247-15088-5
EAN

9782247150885
Format

ePub
Nb. de pages

228 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  228
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Professeur à l'Université de Toulouse I (ancien Président de l'Université) Maître de conférences à l'Université des sciences sociales de Toulouse

Le Conseil constitutionnel - E-book - ePub

Henry Roussillon

Pierre Esplugas

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