Les contrats - E-book - ePub

Note moyenne 
Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner,... Lire la suite
6,99 € E-book - ePub
  • Ebook
    • Les contrats
      PDF
      Paru le : 01/01/2002
      Téléchargement immédiat
      6,99 €
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n'étant peut-être elle-même qu'une espèce particulière d'acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d'accord de volonté en général.
Néanmoins la caractéristique du contrat est qu'il est une convention génératrice d'obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l'homme dans le temps ?

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      150
    • Taille
      348 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
6,99 €