Regards critiques sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000 - E-book - PDF

Gilles Lebreton

,

Collectif

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Gilles Lebreton et  Collectif - .
Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser... Lire la suite
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Résumé

Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine. A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes. Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la troisième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 17 mai 2001. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1999 et 2000 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, affaire corse, arrêt Perruche, affaire du réseau Echelon, problème de la responsabilité pénale du président de la République, des ministres et des autres " décideurs publics ").

Sommaire

    • Une " Ecole du Havre " ?
    • Droits fondamentaux, Etat de droit : l'héritage dilapidé de 1789
    • Les droits fondamentaux, fossoyeurs du constitutionnalisme ?
    • La jurisprudence de la CEDH
    • Analyse de la Charte des droits fondamentaux de l'UE
    • Critique de la Charte des droits fondamentaux de l'UE
    • Le droit administratif français
    • La réforme du référé administratif
    • Droits fondamentaux et collectivités périphériques
    • L'internet et la liberté d'expression
    • L'affaire du réseau Echelon
    • L'improbable arrêt Perruche
    • La loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence
    • L'irresponsabilité pénale des décideurs publics
    • Rapport de synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-29107-4
  • EAN
    9782296291072
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    290 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      290
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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