Cet ouvrage propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de réglement non juridictionnel des litiges administratifs. Cette étude...
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Résumé
Cet ouvrage propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de réglement non juridictionnel des litiges administratifs. Cette étude s'attache à dégager essentiellement l'apport mais aussi les limites d'une institution, dont l'ambition est l'amélioration des rapports entre l'Administration et les administrés. .