Blanchiment de capitaux et fraude fiscale

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Célestin Foumdjem - Blanchiment de capitaux et fraude fiscale.
Depuis plus de deux décennies, la lutte contre le blanchiment de capitaux a fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Cependant,... Lire la suite
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Résumé

Depuis plus de deux décennies, la lutte contre le blanchiment de capitaux a fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Cependant, il existe un décalage réel entre la rigueur potentielle des sanctions de cette infraction et la modestie des résultats obtenus. L'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux constitue l'une des raisons principales de l'absence des résultats escomptés dans la lutte contre ce fléau. Les Etats ont longtemps jugé que le dispositif de lutte contre le blanchiment ne pouvait être mis en oeuvre pour lutter contre la fraude fiscale, cette dernière étant considérée comme relevant d'un champ infractionnel spécifique nécessitant des modes de réaction bien déterminés. Cette marginalisation de la fraude fiscale a été exploitée par les blanchisseurs qui, pour échapper au dispositif de lutte contre le blanchiment, se contentent d'arguer devant les autorités de lutte que les fonds faisant l'objet du blanchiment proviennent d'une fraude fiscale. Pourtant, le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale partagent en commun de nombreuses similitudes. Outre l'utilisation des moyens mis en place par les paradis fiscaux, les deux infractions s'inscrivent dans un processus essentiellement international. Il faut donc améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux, d'une part, en développant des passerelles informationnelles entre les administrations fiscales et les cellules de renseignements financiers et, d'autre part, en reformulant la lutte contre les paradis fiscaux dans l'optique d'une coopération judiciaire internationale plus efficace. Les enseignants-chercheurs, les banquiers, les praticiens du droit et les étudiants trouveront dans cet ouvrage une analyse transversale et détaillée des rapports entre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale.

Sommaire

  • LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LA FRAUDE FISCALE : DES MOYENS ET DES TECHNIQUES AUX ASPECTS REPRESSIFS
    • Les rapports entre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale au regard des techniques et des moyens
    • L'approche comparée de la répression du blanchiment de capitaux et de la fraude fiscale
  • LA RECHERCHE, LA CIRCULATION ET L'ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE LES AUTORITES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LA FRAUDE FISCALE
    • La recherche et la circulation d'informations en amont de la procédure judiciaire
    • La recherche des éléments de preuve dans le cadre de l'entraide judiciaire internationale

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/02/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-54341-6
  • EAN
    9782296543416
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    480 pages
  • Poids
    0.765 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,0 cm × 3,6 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Célestin Foumdjem

Ancien enseignant vacataire de droit fiscal à l'Université de Cergy-Pontoise, Célestin Foumdjem a soutenu sa thèse intitulée Le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale : de la mobilisation internationale aux spécificités nationales en janvier 2010 à l'Université de Cergy-Pontoise sous la direction de Christian Lopez.

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