Code constitutionnel et des droits fondamentaux

Edition 2012

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 Dalloz-Sirey - Code constitutionnel et des droits fondamentaux.
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Résumé

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946... ), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.
D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions ; - l'ensemble des anciennes Constitutions françaises, des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne de droits de l'homme, Convention relative aux droits des enfants...
), la loi organique de 2001 relative aux lois de finances, des textes relatifs aux pouvoirs publics (pouvoirs des préfets...), et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Sommaire

  • DE LA SOUVERAINETE
  • LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  • LE GOUVERNEMENT
  • LE PARLEMENT
  • DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
  • DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • DE L'AUTORITE JUDICIAIRE
  • LA HAUTE COUR
  • DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-10808-4
  • EAN
    9782247108084
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1721 pages
  • Poids
    1.178 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,8 cm × 5,5 cm

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