Code constitutionnel - Grand Format

Edition 2019

Note moyenne 
Textes à jour au 20 septembre 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes... Lire la suite
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Résumé

Textes à jour au 20 septembre 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 9e édition intègre notamment la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente , quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) , une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/11/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2933-4
  • EAN
    9782711029334
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1969 pages
  • Poids
    1.025 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 4,5 cm

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À propos des auteurs

Thierry S. Renoux, Agrégé des facultés de Droit, ancien avocat aux barreaux de Paris et Marseille, Professeur à Aix-Marseille Université. Michel de Villiers, Professeur émérite de l'Université de Nantes. Xavier Magnon, Professeur à Aix-Marseille Université. Valérie Bernaud, Maître de conférences à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse. Thibaut de Berranger, Maître de conférences à l'Université de Nantes.
Karine Foucher, Maître de conférences à l'Université de Nantes. Eric Gherardi, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1. Xavier Magnon, Professeur à Aix-Marseille Université. Thierry S. Renoux, Professeur agrégé des Facultés de droit, Aix-Marseille Université. Céline Viessant, Professeur des Universités, Aix-Marseille Université. Michel de Villiers, Professeur émérite de l'Université de Nantes.

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