Code de commerce annoté - Edition limitée - Grand Format

Edition 2023

Eric Chevrier

(Annotateur)

,

Pascal Pisoni

(Annotateur)

Note moyenne 
Nicolas Rontchevsky - Code de commerce annoté - Edition limitée.
A jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises,... Lire la suite
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Résumé

A jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire... Les + de l'édition 2023 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité . Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et son décret d'application du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; - la loi de finances pour 2022 ; - décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; - loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2) ; - décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ; - loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; - ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; - ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; - ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21422-8
  • EAN
    9782247214228
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    4026 pages
  • Poids
    1.585 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 19,5 cm × 7,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nicolas Rontchevsky

Nicolas Rontchevsky : Professeur à l'Université de Strasbourg Eric Chevrier : Pascal Pisoni :

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