Code de l'urbanisme

Name: Code de l'urbanisme
Price: 53.8 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Bernard Lamorlette
ISBN: 9782711008896

Edition 2008

Dominique Moreno

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Bernard Lamorlette et Dominique Moreno - Code de l'urbanisme.

l6ème édition à jour au 21 juin 2007. Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au. 1er octobre 2007 de l'importante réforme du permis... Lire la suite

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l6ème édition à jour au 21 juin 2007. Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au. 1er octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la reforme applicables jusqu' à son entrée en vigueur sont également reproduites

- Table des matières
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Partie arrêté
- Partie annexe
- Table des textes cités
- Index alphabétique

Date de parution

01/07/2007
Editeur

LexisNexis
Collection

Codes bleus
ISBN

978-2-7110-0889-6
EAN

9782711008896
Présentation

Relié
Nb. de pages

1372 pages
Poids

0.805 Kg
Dimensions

14,5 cm × 19,5 cm × 4,0 cm

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Dominique Moreno, docteur en droit sous-directrice à la chambre de commerce et de l'industrie de paris, chargée de cours en Master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette avocat à la cour d' appel et de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme, charge d'enseignements aux universités de Paris Il et Paris XII

Code de l'urbanisme

Edition 2008

Bernard Lamorlette

Dominique Moreno

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