Code de l'urbanisme - Grand Format

Edition 2020

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Textes à jour au 30 avril 2020. Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé,... Lire la suite
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Résumé

Textes à jour au 30 avril 2020. Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Cette 29e édition intègre notamment : la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; et de nombreux décrets d'application de la loi Elan, notamment en matière de PLU, de ZAC et d'opérations d'aménagement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3292-1
  • EAN
    9782711032921
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2098 pages
  • Poids
    1.286 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 6,5 cm

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L'éditeur en parle

La collection Codes bleus : référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.

À propos des auteurs

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

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