Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité

Edition 2011

Note moyenne 
Frédéric Guiomard et Anne-Sophie Ginon - Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité.
Réforme des retraites, modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, création d'une allocation... Lire la suite
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Résumé

Réforme des retraites, modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, lutte contre l'absentéisme solaire, modification du mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une importante activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 35e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, largement refondues pour la présente édition, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Sommaire

  • GENERALITES - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
  • ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
  • DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  • ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (DISPOSITIONS PROPRES ET DISPOSITIONS COMMUNES AVEC D'AUTRES BRANCHES)
  • PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
  • REGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
  • REGIMES DIVERS-DISPOSITIONS DIVERSES
  • ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES - ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE - AIDES A L'EMPLOI POUR LA GARDE DE JEUNES ENFANTS - AIDE AUX COLLECTIVITES ET ORGANISMES LOGEANT A TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DEFAVORISEES OU GERANT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE
  • DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES ET NON-SALARIES ET AUX INSTITUTIONS A CARACTERE PARITAIRE

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/04/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10567-0
  • EAN
    9782247105670
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3485 pages
  • Poids
    1.554 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 7,2 cm

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