Code des assurances - Grand Format

Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéressant le droit des assurances. Cette 13e édition intègre notamment : l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances ; l'arrêté du 27 mars 2018 et le décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; le décret du 13 mars 2018 et l'arrêté du 10 avril 2018 relatifs au régime de résolution pour le secteur de l'assurance ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...