Code des procédures collectives 2011 commenté

9e édition

Note moyenne 
Alain Lienhard et Pascal Pisoni - Code des procédures collectives 2011 commenté.
Loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, qui crée une procédure de sauvegarde financière accélérée et modifie les dispositions... Lire la suite
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Résumé

Loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, qui crée une procédure de sauvegarde financière accélérée et modifie les dispositions applicables aux plans de sauvegarde et de redressement ; Ordonnance de décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL ; Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code de commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les dispositions issues de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008 font l'objet d'un commentaire explicatif.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/03/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-10189-4
  • EAN
    9782247101894
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1562 pages
  • Poids
    1.05 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 19,7 cm × 5,0 cm

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