Code du géomètre-expert 2015

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en ta matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Cette 2e édition intègre notamment : ta loi du 20 février 2014, dite loi ALUR, et ses impacts en immobilier et urbanisme ; la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ; des modèles de contrats pour les activités immobilières ; les nouvelles règles de l'Art ; la jurisprudence administrative concernant l'aménagement foncier, agricole et forestier ; les organisations de géomètres à l'international.