Code électoral - Parties législative et réglementaire - Grand Format

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 La Documentation Française - Code électoral - Parties législative et réglementaire.
Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table.... Lire la suite
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Résumé

Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10.
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Le code électoral des éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/11/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-077540-5
  • EAN
    9782110775405
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    400 pages
  • Poids
    0.001 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 0,2 cm

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Le code électoral des Editions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.
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