Contrats civils et commerciaux - Grand Format

11e édition

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Résumé

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du préteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs.
Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/02/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18168-1
  • EAN
    9782247181681
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1084 pages
  • Poids
    0.86 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,2 cm

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À propos des auteurs

François Collart Dutilleul est agrégé des facultés de droit et professeur émérite, membre honoraire de l'Institut Universitaire de France. Philippe Delebecque est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne.

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