Contrats spéciaux

4e édition

Note moyenne 
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations... Lire la suite
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Résumé

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt).
Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme des Incoterms entrée en vigueur en 2011 et de la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, intègre les projets de réforme du droit des contrats et les évolutions jurisprudentielles les plus récentes, notamment en matière de droits fondamentaux, pacte de préférence, promesse de vente, ventes liées, actions directes, baux d'habitation et prêt à usage.

Sommaire

  • PRESENTATION GENERALE DU DROIT DES CONTRATS SPECIAUX
  • LA NATURE DE LA VENTE
  • LE CONSENTEMENT A LA VENTE
  • LES AVANTS-CONTRATS
  • L'OBJET DE LA VENTE
  • LES FORMES DE LA VENTE
  • LES EFFETS REELS DE LA VENTE
  • L'OBLIGATION DE DELIVRANCE
  • L'OBLIGATION DE GRANTIE
  • LA GARANTIE DE CONFORMITE

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10702-5
  • EAN
    9782247107025
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    677 pages
  • Poids
    1.27 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pascal Puig

Pascal Puig est professeur à l'Université de La Réunion et doyen de la Faculté de droit et d'économie.

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