Cours de droit administratif des biens - Grand Format

Edition 2020-2021

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Résumé

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.
Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.
Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Sommaire

  • LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
    • Principes généraux
    • L'identification du domaine public
    • Le régime juridique du domaine public
    • Le domaine privé des personnes publiques
  • LES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS
    • Les notions de travail public et d'ouvrage public
    • La réalisation des travaux publics
    • La réparation des dommages de travaux publics
  • L'EXPROPRIATION
    • Le cadre général
    • La phase administrative
    • La phase judiciaire
    • Les procédures spéciales

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-09132-9
  • EAN
    9782297091329
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    420 pages
  • Poids
    0.485 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,1 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Braud

Xavier Braud est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.

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