Droit administratif des biens

5e édition

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Odile de David Beauregard-Berthier - Droit administratif des biens.
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés... Lire la suite
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Résumé

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en œuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Sommaire

  • LE DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES
    • Le patrimoine des personnes publiques
    • La domanialité publique
    • La domanialité privée
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • La notion de travail public
    • La réalisation de travaux publics
  • L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
    • La notion d'expropriation pour cause d'utilité publique
    • La procédure d'expropriation

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00368-1
  • EAN
    9782297003681
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    314 pages
  • Poids
    0.545 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Odile de David Beauregard-Berthier

Odile de David Beauregard-Berthier est Maître de conférences à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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