Droit commercial

4e édition

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L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial,... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle). Le manuel, fidèle au principe de la collection " HyperCours ", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre.
Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (mémo), définitions (quid), bibliographie (biblio), tests et exercices (quiz) et pistes de réflexions (débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. À jour de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et de ses textes d'applications parus en 2009, l'ouvrage intègre aussi les dernières évolutions jurisprudentielles relatives à la matière.

Sommaire

  • L'ORGANISATION DU COMMERCE
  • LA NOTION D'ACTE DE COMMERCE
  • LE REGIME DES ACTES DE COMMERCE
  • LE COMMERCANT ET L'ENTREPRISE
  • LES DROITS ET LIBERTES DANS L'ENTREPRISE
  • LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
  • DROIT COMPTABLE ET DROIT FISCAL
  • NOTION DE NATURE DU FONDS DE COMMERCE
  • L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE
  • LA DISPOSITION DU FONDS DE COMMERCE

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08428-9
  • EAN
    9782247084289
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    381 pages
  • Poids
    0.745 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Georges Decocq

Georges Decocq est professeur à l'Université de Paris - Val-de-Marne (Paris 12).

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