Partout, en Europe et ailleurs, l'action administrative se contractualise. A bien des égards, la France a montré la voie en la matière, car l'existence...
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Partout, en Europe et ailleurs, l'action administrative se contractualise. A bien des égards, la France a montré la voie en la matière, car l'existence d'un droit des contrats administratifs a contribué à rendre l'administration familière du contrat.
Cependant, si la théorie générale du contrat administratif s'adapte à l'essor de nouvelles formes contractuelles, elle reste stable dans ses fondements spécifiques, qui sont l'indisponibilité des compétences et la continuité du service public.
A l'accord entre les parties que constitue tout contrat
administratif s'appliquent des règles générales d'origine jurisprudentielle, souvent très anciennes, mais en perpétuelle adaptation à la réalité administrative et économique. C'est d'abord à cette théorie générale qu'est consacré le présent manuel dans ses deux premières parties.
Le régime des principaux contrats publics spéciaux est ensuite présenté. On étudie notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale.
Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des dernières réformes. Mais, il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses immédiates aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs.
Sommaire
THEORIE ET PRATIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
Le contrat administratif dans la théorie du contrat
Le contrat dans l'action administrative
La notion de contrat administratif
REGIME GENERAL DU CONTRAT ADMINISTRATIF
Conclusion du contrat
Contentieux de la formation du contrat
Effets du contrat
Exécution, inexécution, responsabilités
Règlement des litiges contractuels
PRINCIPAUX CONTRATS ADMINISTRATIFS
Les marchés publics
Les conventions de gestion déléguée du service public
L'auteur est professeur de droit public à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il exerce aussi une activité d'avocat spécialisé en droit public au Barreau de Paris.
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