Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale...
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Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Destiné en premier de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats. Cette quatrième édition comporte un certain nombre d'améliorations et de précisions et tient compte des principales évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des deux dernières années, qu'il s'agisse des juridictions constitutionnelles ou européennes. Le professeur Annabelle Pena-Soler qui a rejoint l'équipe de rédaction s'est plus particulièrement chargée de refondre les développements sur la liberté individuelle et la vie privée, tandis que d'autres développements ont été remaniés en profondeur par chacun des auteurs.
Sommaire
LES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
L'héritage des droits fondamentaux
Esquisse d'une théorie des droits fondamentaux
LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
Caractères généraux de la protection constitutionnelle
Les droits protégés
LA PROTECTION EUROPEENNE DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
La protection des droits et libertés dans le cadre de la CEDH
La protection des droits et libertés dans le cadre de l'Union Européenne