Droit des ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers

Edition 2011-2012

Note moyenne 
Jacques Moury - Droit des ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers.
La cession de parts sociales, que l'on évoque des actions pour les sociétés anonymes ou des parts sociales pour les autres formes de société commerciales... Lire la suite
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Résumé

La cession de parts sociales, que l'on évoque des actions pour les sociétés anonymes ou des parts sociales pour les autres formes de société commerciales ou civiles dépend d'un juste prix. Elément essentiel du contrat de vente, ce prix ne dépend pas, dans l'immense majorité des cas, de celui établi sur un marché de titres négociés, mais de l'évaluation proposée par un tiers estimateur. Institution prévue par l'article 1843-4 du Code civil, ce tiers estimateur obéit à des règles précises mais dont la nature reste encore discutée : arbitre, mandataire ou tiers estimateur.
En tout état de cause sa mission est strictement encadrée, de sa rémunération, de ses obligations ou, pour les parties, de l'obligation de se conformer à son estimation. Jacques Moury, professeur de droit et avocat, observateur privilégié de ces opérations détail la vente de parts sociales et explicite le rôle et le statut du tiers estimateur.

Sommaire

  • LE DOMAINE D'INTERVENTION DU TIERS ESTIMATEUR
  • LA DESIGNATION DU TIERS ESTIMATEUR
  • L'OFFICE DU TIERS ESTIMATEUR
  • LA DECISION DU TIERS ESTIMATEUR
  • LA RESPONSABILITE DU TIERS ESTIMATEUR

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/05/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10737-7
  • EAN
    9782247107377
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    206 pages
  • Poids
    0.582 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Moury

Jacques Moury, est professeur à l'université de Reims Champagne-Ardenne et avocat au barreau de Paris.

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