Droit fiscal - Grand Format

6e édition

Note moyenne 
Marc Rochedy et Charles Aimé - Droit fiscal.
Cette 6e édition fortement remaniée et actualisée au 1er février 2000 par des auteurs à la fois praticiens et enseignants, permet d'appréhender... Lire la suite
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Résumé

Cette 6e édition fortement remaniée et actualisée au 1er février 2000 par des auteurs à la fois praticiens et enseignants, permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux) grâce à un texte résolument simple, concis et très structuré, des remarques, des mises en garde, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas, des tableaux, un index des mots clés et un lexique des sigles. La première partie étudie l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La deuxième partie est consacrée à l'imposition de la dépense et à la taxe sur la valeur ajoutée. La troisième partie a pour objet l'imposition sur le capital. La quatrième et dernière partie porte sur le contrôle et le contentieux de l'impôt. Accessible à un large public (tout contribuable confronté à un problème fiscal peut facilement identifier les principes de la législation en vigueur), cet ouvrage s'adresse particulièrement à ceux qui doivent assimiler et mémoriser rapidement l'essentiel : étudiants des écoles de gestion, des IEP, préparant un BTS de comptabilité et gestion, un DUT (GEA), le DECF ; des universités (droit, économie et gestion, AES), candidats aux concours administratifs (épreuve générale, épreuve de finances publiques).

Sommaire

  • L'IMPOT SUR LE REVENU
    • L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    • Personnes imposables
    • Revenus imposables : l'assiette de l'impôt sur le revenu
    • Les revenus catégoriels
    • Calcul du revenu net global
    • Détermination du montant de l'impôt
    • La contribution sociale généralisée
    • L'impôt sur le revenu professionnel des personnes morales
    • Bénéfices imposés au nom des associés
    • Personnes morales relevant de l'impôt sur les sociétés
  • L'IMPOSITION DE LA DEPENSE
  • LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
    • Champ d'application de la TVA
    • Territorialité
    • Assiette de la TVA
    • Fait générateur et exigibilité
    • Taux applicables
    • La TVA déductible
    • Régimes d'imposition
    • Cas particuliers
  • L'IMPOSITION SUR LE CAPITAL
    • Droits d'enregistrement
    • Droits de mutations
    • Droits d'enregistrement sur les actes de sociétés
    • Fiscalité locale
  • CONTROLE ET CONTENTIEUX DE L'IMPOT
    • Contrôle de l'impôt
    • Contentieux de l'impôt.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03807-7
  • EAN
    9782247038077
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    205 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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