Droit pénal général - Grand Format

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction, et de la peine. Le Code pénal actuel est entré en vigueur le 11 mars 1994. Il a maintenu nombre des principes du droit pénal, mais il a apporté des réformes dans plusieurs domaines du droit pénal général : nouveautés fondamentales (par exemple, la consécration de la responsabilité pénale des personnes morales: le présent ouvrage indique de nombreux textes permettant de retenir cette responsabilité), changements notables (par exemple, l'admission de l'erreur de droit, l'élargissement de l'éventail des peines, l'accroissement des pouvoirs du juge, avec la suppression des circonstances atténuantes, mécanisme devenu inutile du fait de la disparition, sauf en matière criminelle, du "plancher" des peines), modification de conceptions, de solutions ou de formulations (par exemple, la notion de trouble neuropsychique, la légitime défense des biens), consécration par le texte de solutions déjà admises par la jurisprudence (par exemple, l'état de nécessité). Depuis l'entrée en vigueur de ce code, plusieurs lois ont modifié certaines règles pénales, par exemple la loi du 13 mai 1996 sur la notion de négligence, la loi du 11 juillet 1996 sur les mineurs délinquants. Sont étudiés dans ce livre les différents éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur régime, et enfin les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Il est fait état, sur tous ces problèmes, de la jurisprudence la plus récente. Destiné, dans sa conception comme dans sa présentation, à faciliter la tâche du lecteur, l'ouvrage distingue constamment, le plus clairement possible, le principe et les exceptions, la règle et ses applications. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.